Conditions d’utilisation

01Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès au site signalpower.fr et son utilisation. Le site est édité par Signal Power Limited (voir les mentions légales). La navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page.

Ce site s’adresse exclusivement à des professionnels et à des personnes morales agissant dans le cadre de leur activité. Il ne propose rien à des consommateurs, et aucune commande ne peut y être passée.

02Le site n’est pas une offre contractuelle

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni une offre, ni un devis, ni un engagement de quelque nature que ce soit. Toute mission est régie exclusivement par un contrat écrit signé par les deux parties, qui définit seul le périmètre, les livrables, les délais et le prix.

03Les chiffres cités

Tout chiffre figurant sur ce site décrit un résultat passé, obtenu dans un contexte donné. Il ne constitue en aucun cas une prévision, une promesse ni une garantie de résultat comparable. Les résultats dépendent de données, de contraintes et de décisions propres à chaque site.

L’exemple de livrable publié sur ce site est une illustration générique. Ses chiffres sont fabriqués pour montrer le format, ne décrivent aucun client réel et ne nous engagent à rien.

04Le premier chiffrage offert

Le premier chiffrage offert l’est sans obligation de part ni d’autre. Il ne comporte aucune reconduction tacite ni obligation de suite. Il est réalisé selon une obligation de moyens et ne constitue pas un engagement sur le résultat obtenu.

Il s’agit d’une offre de lancement limitée dans le temps. L’échéance affichée sur le site est celle qui fait foi ; passée cette date, l’offre s’éteint sans préavis et sans droit acquis pour qui n’aurait pas réservé à temps.

05Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses illustrations, son logo et son code source sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques de tiers éventuellement citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06Données personnelles

Responsable de traitement : Signal Power Limited, dont les éléments d’identification figurent dans les mentions légales. Contact pour toute question ou demande : victor@signalpower.fr.

Ce qui est collecté

La navigation : rien. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur tiers. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : aucune requête ne part vers un tiers tant que vous n’ouvrez pas le volet de l’agenda.

Le formulaire de contact : le nom, l’adresse email et le message que vous y écrivez, et rien d’autre — aucun champ caché, aucune empreinte, aucun historique de navigation.

L’agenda de réservation : si vous l’ouvrez et réservez, les informations que vous confiez à Cal.com (nom, adresse email, créneau choisi). Le volet reste fermé tant que vous ne l’ouvrez pas.

Deux préférences sont conservées dans votre navigateur et ne sont transmises nulle part : la langue choisie, et le fait que vous ayez fermé l’annonce de lancement. Ce sont, au sens de la doctrine CNIL, des traceurs strictement nécessaires à un service que vous avez demandé, donc exemptés de consentement. Vider les données de site de votre navigateur les efface.

Pourquoi, et sur quelle base

Les données servent à vous répondre, à préparer l’échange et à suivre la relation commerciale — à rien d’autre. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour la prospection professionnelle, notre intérêt légitime à joindre les professionnels concernés (article 6.1.f). Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne sont mis en œuvre.

Qui d’autre y a accès

Uniquement Victor Coutelier, et les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie, chacun agissant comme notre sous-traitant : Netlify, Inc. (hébergement et réception des formulaires), Google Ireland / Google LLC (la messagerie Workspace qui reçoit et envoie nos messages) et Cal.com, Inc. (l’agenda de réservation, uniquement si vous l’ouvrez).

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Les transferts correspondants s’appuient sur les garanties du chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types, et le cas échéant certification au EU–US Data Privacy Framework — telles que prévues dans l’accord de sous-traitance de chacun. Le mécanisme retenu par chaque prestataire sera nommé ici une fois son accord de sous-traitance signé et archivé.

Combien de temps

Les données sont conservées le temps de l’échange et au plus trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées — y compris parmi les soumissions de formulaire conservées chez l’hébergeur. Les données d’exploitation confiées pour un chiffrage suivent une règle distincte, décrite plus bas.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Écrivez à victor@signalpower.fr ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou, le responsable de traitement étant établi à Malte, auprès de l’IDPC maltais.

07Prospection professionnelle

Nous contactons des entreprises par email. Les adresses proviennent de sources publiques : le site de l’entreprise, ses mentions légales, ses communiqués, les annuaires professionnels, les avis de marchés publics et les profils professionnels des personnes concernées. Nous n’achetons aucune liste et n’aspirons aucune base de données personnelles.

Chaque message identifie son expéditeur, porte sur la fonction professionnelle de la personne à qui il s’adresse, et s’arrête sur une simple réponse. Dites-le, et nous cessons — immédiatement et définitivement, sans formulaire à remplir ni lien de confirmation.

Pour demander à l’avance à ne jamais être contacté, écrivez à victor@signalpower.fr : l’adresse est inscrite sur une liste d’opposition tenue à cette seule fin.

08Services tiers

Cal.com fournit l’agenda de réservation. Il est chargé dans un cadre cloisonné et uniquement si vous ouvrez le volet vous-même : tant que vous ne l’ouvrez pas, aucune requête n’atteint Cal.com et votre adresse IP ne lui est pas communiquée. C’est le seul tiers que le site puisse joindre — les polices venaient de Google Fonts, elles sont désormais servies par le site, ce qui a supprimé ce transfert.

09Confidentialité des clients

Les missions décrites sur ce site sont anonymisées. Aucun client n’y est nommé et aucune donnée client n’y figure. Les données qui nous sont confiées pour un chiffrage sont traitées sous accord de confidentialité signé, utilisées pour ce seul chiffrage, et supprimées une fois celui-ci rendu.

10Responsabilité

Les informations publiées ici le sont de bonne foi et tenues à jour au mieux, sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre d’un dommage indirect ou immatériel résultant de l’usage du site, de son indisponibilité, ou de l’interprétation de son contenu.

11Liens externes

Le site renvoie vers des pages tierces dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Ces liens n’emportent aucune approbation de notre part et n’engagent pas notre responsabilité.

12Sécurité

Le site est servi en HTTPS sous une politique de sécurité stricte : aucun script tiers, aucune balise publicitaire, aucune police externe n’y sont chargés. L’accès aux messages reçus est limité à l’éditeur. Aucun système n’est parfaitement sûr, et un message envoyé par email n’est pas un canal confidentiel : ce qui est réellement sensible s’échange sous accord de confidentialité signé, pas par ce site.

13Modifications de cette page

Cette page peut être mise à jour pour suivre l’évolution du site, de ce qu’il collecte ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiée ici, et la date en tête indique quand elle a changé pour la dernière fois. L’utilisation du site après cette date emporte application de la version courante.

14Droit applicable

Les présentes conditions et l’utilisation de ce site sont régies par le droit maltais. À défaut de règlement amiable, les litiges relatifs au site relèvent des juridictions de Malte. Signal Power Limited y est établie, et au regard du règlement (CE) 593/2008 dit Rome I, c’est à la fois le droit que les parties sont libres de choisir et celui qui s’appliquerait, à défaut de choix, à une prestation fournie depuis Malte.

Ce choix n’écarte aucune règle qui s’applique indépendamment de lui : le RGPD, applicable dans toute l’Union ; les obligations de transparence des pays où le site est lu ; et, pour la prospection électronique, les règles nationales du pays du destinataire, que nous appliquons pays par pays.

Une mission est une autre affaire. Le droit qui lui est applicable et la juridiction compétente à son égard sont ceux que fixe le contrat signé, et ne relèvent pas de la présente page. Si un client exige son propre droit et ses propres tribunaux, cela se négocie là, pas ici.

Le site s’adressant exclusivement à des professionnels, la médiation de la consommation ne s’applique pas : aucun médiateur n’est désigné, et il n’y a pas lieu d’en désigner un.

15Contact

Toute question sur cette page, toute demande relative aux données personnelles et toute demande d’arrêt des messages : victor@signalpower.fr. Une simple réponse suffit à arrêter la prospection : pas de formulaire, pas de lien de confirmation.